Décomissionner un
vieux MEV physique
Étape 1
Sauvegarde des données
Assurez-vous de sauvegarder toutes les données de votre ancien MEV avant de le mettre hors service.
Vous êtes tenu de conserver ces données pendant 7 ans minimum.
Informez Revenu Québec de votre intention de décommissionner l’ancien MEV et assurez-vous de respecter toutes les directives et réglementations applicables.
Étape 2
Notification
Étape 3
Déconnexion
(Déjà déconnecté avec la migration au MEV-WEB) Déconnectez le vieux MEV de tous les systèmes, y compris le système de point de vente et tout autre équipement associé.
Étape 4
Effacement des données
Effacez toutes les données du MEV conformément aux directives de Revenu Québec et du fabricant du MEV, en veillant à ce qu’aucune donnée sensible ou financière ne soit accessible.
Étape 5
Retour ou élimination
Éliminez-le de manière sécurisée conformément aux directives de Revenu Québec et aux lois locales sur l’élimination des déchets électroniques.
Que fait-on avec les anciens MEV ?
Étape 1
Vérifiez votre MEV-WEB
Une fois que votre nouveau système avec MEV-WEB est installé, vérifiez si les transactions se rendent bel et bien à Revenu Québec.
Pour ce faire, allez sur Clic Secure, Mon dossier entreprise et vous pourrez voir vos transactions MEV-WEB. Une fois que vous avez confirmé que vos transactions de vente se rendent à Revenu Québec et que tout fonctionne bien, passez à l’étape suivante.
En désactivant le MEV, vous pourrez produire le SPV du mois non terminé. Vous pouvez faire cela vous-même ou demander à un technicien de le faire sur place si vous fournissez vos codes.*
* Des frais peuvent s’appliquer.
Étape 2
Désactivez les MEV
Étape 3
Transmettez vos derniers SPV
Transmettre vos derniers SPV par clé USB via clicSÉQUR est la meilleure option. Si vous voulez imprimer vos SPV, il faudra rebrancher une imprimante au MEV.
Attention! Revenu Québec exige la transmission de tous les SPV, y compris de celui du mois en cours ou vous avez passé au MEV-WEB. C’est votre responsabilité!
Étape 6
Recyclez vos MEV
Un programme de récupération est offert et Revenu Québec va vous envoyer une pochette pour le retour. Les frais de transport sont payés par Revenu Québec.
Cliquez sur le lien suivant pour participer au programme: Récupération des MEV – Facturation obligatoire | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
Étape 4
Prenez des copies de sécurité des MEV
Cette étape est obligatoire : Vous aurez besoin d’une clé USB et on devra prendre une copie de sécurité sur chaque MEV. Ces copies de sécurité devront être conservées pour 6 années selon Revenu Québec. Vous pouvez faire cela vous-même ou le faire faire par le technicien.*
* Des frais peuvent s’appliquer.
Étape 5
Réinitialisez chaque MEV
Effacez tout dans le MEV. Ceci va vous assurer que personne ne pourra accéder aux données du MEV. Vous pouvez faire cela vous-même par téléphone avec Revenu Québec ou le faire faire par le technicien.*
* Des frais peuvent s’appliquer.